Conditions générales de vente
Généralités
Les ventes effectuées sur le site www.sanae-bijoux.com sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) présentées ci-après.
Il est préalablement précisé que les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société Sanaé, enregistrée en micro-entreprise au Répertoire des Métiers sous le n° de SIRET 793 759 556 00012 et gérée par Aurélie Goyet créatrice des bijoux Sanaé (ci-après “Nous”) et toute personne physique et morale effectuant un achat via le site internet www.sanae-bijoux.com (ci-après “Vous”).
Tout visiteur peut prendre librement connaissance des présentes CGV sur le site www.sanae-bijoux.com.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande.
Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “valider” après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces CGV et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.
Tarifs et frais de port
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293b du CGI).
Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison de la dite commande : le montant total inclura le prix du ou des produits commandés + les frais de livraison.
Les frais de livraison comprennent l’emballage, les frais d’impression, l’affranchissement, …
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Nous ne pouvons vous renseigner sur le montant exact.
Il vous appartient donc de prendre contact auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques relatives à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
2. Commande
Après réception de votre commande, nous vous envoyons un mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif à une commande antérieure.
Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de notre vigilance un article sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Vous serez alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.
3. Paiement
Les achats effectués sur le site www.sanae-bijoux.com sont payables soit par carte bancaire (via Stripe qui est une solution de paiement sécurisé), soit via la plateforme sécurisée Paypal.
Posséder un compte Paypal n’est pas obligatoire, l’acheteur peut payer sur la plateforme Paypal avec sa carte bancaire.
Tous les règlements effectués via le site www.sanae-bijoux.com sont sécurisés par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats.
Aucune information ne transite par le site www.sanae-bijoux.com et nous n’archivons donc aucune information bancaire.
Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant de ne pas la prendre en compte.
4. Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.
La livraison de nos produits s’effectue en courrier suivi.
Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande.
Les délais de livraison sont les suivants :
. 2 à 4 jours ouvrés pour la France
. 5 à 10 jours ouvrés pour l’International
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ce sont ceux habituellement constatés.
En conséquence, ces délais peuvent être plus longs.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des délais de livraison de La Poste et des conséquences d’un retard pour vous, quelles qu’en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.
Les colis sont pris en charge par La Poste, il est conseillé de vérifier le contenu du colis à la livraison. Nous déclinons tout responsabilité en cas de non livraison ayant pour origine des informations erronées sur l’adresse indiquée lors de la commande ainsi que d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Nous.
Passé ce délai, la demande ne pourra aboutir.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Sanaé
52 rue Sébastien Gryphe
69007 Lyon
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit via le mode de paiement choisi par l’acheteur lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sanae-bijoux.com sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. La société Sanaé est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et le droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composants le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
7. Données personnelles
Les informations personnelles sont utilisées par nos services internes pour le bon traitement de vos commandes, livraisons, factures, et pour renforcer ou personnaliser la communication et l’offre produit réservée à nos clients, notamment par les lettres d’information du site www.sanae-bijoux.com auxquelles vous vous serez abonnés.
Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par mail à contact@sanae-bijoux.com.
8. Responsabilité
Chaque produit proposé sur le site www.sanae-bijoux.com fait l’objet d’une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant les photographies, textes et descriptifs associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques.
Tous les éléments de description (photographies, textes, descriptifs) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Sanaé.
De plus, les couleurs peuvent légèrement différer de la photo présentée sur le site du produit réel.
Nous apportons la plus grande attention au contenu du site www.sanae-bijoux.com mais nous ne garantissons pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. La société Sanaé se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable.
La société Sanaé, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société Sanaé ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Sanaé sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation de produits.
9. Loi applicable & règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Mentions légales
Raison sociale : Sanaé Lilifabrique
Siège social : 26 avenue de Lauterbourg - 69160 Tassin la demi-lune
N° SIRET : 793 759 556 00012
Contact : contact@sanae-bijoux.com